Formation « Capacité Professionnelle à l’Assurance »

Capacité professionnelle à l’Assurance Dans le cadre de ses formations, l’Ecole Supérieure d’Assurances propose un cursus destiné aux professionnels qui veulent exercer une activité d’intermédiation en assurance, et visant à délivrer la Capacité Professionnelle à exercer des opérations d’Assurance. Il s’agit de la formation intitulée :

« Cursus de Capacité Professionnelle à l’Assurance »

Donnant lieu à la délivrance du Livret de Stage autorisant à exercer des activités d’intermédiation en Assurance.

Cette formation théorique, destinée principalement aux futurs courtiers, agents généraux d’assurances, ainsi qu’à leurs futurs collaborateurs et/ou salariés, se déroule sur une durée de 115 heures.

L’Ecole Supérieure d’Assurances donnera en outre aux stagiaires l’opportunité d’effectuer un stage pratique de 35 heures dans une entreprise du secteur (cabinet de courtage, agence générale, compagnie d’assurance…) afin que les 150 heures réglementaires soient validées sur le Livret de Stage.

Cette formation s’effectue à distance et inclut deux journées de regroupement dans les locaux de l’ESA, afin de permettre aux participants de consolider leurs connaissances et de poser leurs questions aux intervenants chargés des cours. Ces journées de regroupement sont animées par des formateurs professionnels en exercice dans le secteur de l’Assurance.

A la fin du cursus, les participants reçus à l’examen final de contrôle et de validation des acquis, se voient délivrer le :

Livret de Stage réglementaire pour la Capacité Professionnelle de niveau 1

Conformément au décret du 30 août 2006 modifiant le Code des Assurances, et en application de la Directive Européenne du 9 décembre 2002 relative à l’intermédiation en assurance.

Pourquoi une formation à la Capacité Professionnelle à l’Assurance ?

Formation Capacité Professionnelle à l’AssuranceLe 15 décembre 2005 le Parlement français, en application de la Directive Européenne 2002-92-CE, a voté la loi n°2005-1564, relative à l’intermédiation en assurance. Le décret d’application de cette loi date du 30 août 2006.

Cette loi, prévoyant la création d’un « registre des intermédiaires d’assurance », concerne quatre types d’intermédiaires aidant à la conclusion d’opérations d’assurance :

  • Les courtiers d’assurance
  • Les agents généraux d’assurance
  • Les mandataires non agents d’assurance
  • Les mandataires d’intermédiaires d’assurance (apporteurs)

Cette loi stipule non seulement que les intermédiaires d’assurance sont soumis à des conditions d’honorabilité, mais aussi qu’ils doivent remplir des conditions de capacité civile et professionnelle (Article R.511-4 du Code des assurances).

Les intermédiaires d’assurance, préalablement à l’exercice de l’activité d’intermédiation, sont dès lors dans l’obligation légale de suivre une formation visant à leur faire acquérir des compétences en matière juridique, technique, commerciale et administrative, définies dans un programme minimal de formation (Article R. 512-11).

Les programmes et les modalités de déroulement de la formation sont également fixés par la loi : le séminaire ne peut être d’une durée inférieure à 150 heures (Articles R. 512-9 et 10) et doit délivrer aux stagiaires un enseignement théorique et un enseignement pratique.

Enfin, ce cursus ne peut être proposé et délivré que par des établissements autorisés à délivrer la Capacité Professionnelle.

C’est donc à la fois pour répondre aux obligations légales établies dans le Code des Assurances, et pour délivrer aux participants les connaissances nécessaires au bon exercice de leur profession, que l’ESA a mis en place le « Cursus à Distance de Capacité Professionnelle à l’Assurance ».

Les chargés de cours responsables des modules et animant les journées de regroupement à l’école sont tous des formateurs experts du monde de l’Assurance.

A qui est ouvert le cursus ?

Le Cursus d’Habilitation Professionnelle à l’Assurance s’adresse en priorité aux participants qui désirent obtenir la Capacité Professionnelle de niveau 1 ou aux professionnels qui désirent exercer une activité d’intermédiation en assurances.

>> Pour ces postulants à la formation déjà en activité dans le domaine de l’Assurance, aucun niveau d’études préalable n’est requis.

Mais le cursus est aussi ouvert aux personnes ou aux étudiants qui veulent acquérir des connaissances de base en assurance.

>> Pour ces participants n’exerçant pas dans le secteur de l’Assurance, un diplôme de niveau Bac+3 ou équivalent est requis pour pouvoir accéder à la formation.

Programme de la formation

Habilitation à la Capacité Professionnelle à l’AssuranceConformément au programme réglementaire, le cursus de « Capacité Professionnelle à l’Assurance » dure 115 heures et donne lieu à la délivrance d’un enseignement théorique.

L’ESA donnera en outre l’opportunité aux stagiaires d’effectuer un stage pratique de 35 heures dans une entreprise du secteur (cabinet de courtage, agence générale, compagnie d’assurance…) afin que les 150 heures réglementaires soient validées sur le Livret de Stage.

L’essentiel de la formation théorique se déroule à distance et s’achève par deux journées de regroupement dans les locaux de l’Ecole Supérieure d’Assurances.

La formation globale s’articule autour de 12 modules :

  • Module 1 : Les bases de l’assurance et le contrat d’assurance
  • Module 2 : L’assurance automobile
  • Module 3 : L’assurance multirisque habitation
  • Module 4 : Les produits d’assurance-vie
  • Module 5 : Les aspects juridiques de l’assurance-vie
  • Module 6 : Les aspects techniques de l’assurance-vie
  • Module 7 : La fiscalité de l’assurance-vie individuelle
  • Module 8 : La dévolution successorale
  • Module 9 : La protection sociale
  • Module 10 : L’assurance santé individuelle
  • Module 11 : Réglementation et devoir d’information et de conseil
  • Module 12 : Dépendance

Examen

Le cursus s’achève par un examen visant à contrôler les connaissances acquises par les participants à la formation. Seuls ceux qui auront été reçus à l’examen pourront obtenir la validation des 115 heures de formation théorique.

Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurances

Au terme de la formation, les participants reçus à l’examen se voient décerner le Livret de Stage réglementaire pour la Capacité Professionnelle de niveau 1, lequel donne lieu, au terme de la validation des 35 heures de stage au sein d’une entreprise du secteur, à la délivrance de l’Habilitation Professionnelle autorisant à exercer une activité d’intermédiation en Assurance.

Principaux métiers accessibles grâce à la formation à la Capacité Professionnelle à l’Assurance

Principaux métiers de formation Bac +5 accessibles :

  • Agent général d'assurances
  • Courtier d’Assurances Intermédiaire en Assurances
  • Collaborateur au sein d’un cabinet de courtage
  • Collaborateur d’agent général d’Assurances