Habilitation Professionnelle à l’Assurance à Distance

 Habilitation professionnelle à l’AssuranceL’ESA propose un Cursus d’Habilitation Professionnelle à l’Assurance à distance.

En effet, la Directive européenne du 09 décembre 2002, complétée par la Loi DDAC du 15 décembre 2005 mise en pratique par le décret du 30 août 2006 relatif à l’intermédiation en Assurances et l’arrêté du 11 juillet 2008 fixent des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II qui doivent être obtenues auprès d’un organisme habilité à délivrer le Livret de Stage réglementaire pour la Capacité Professionnelle.

Cet arrêté rappelle que les salariés des cabinets de courtage d’assurances doivent se voir délivrer une Capacité Professionnelle d’Assurances au minimum de niveau 2.

Ces formations sont donc indispensables, puisqu’imposées par la règlementation, pour développer une activité d’intermédiation en Assurances, que ce soit en tant qu’intermédiaire ou mandataire d’intermédiaire.

Modalités d'enseignement

Formation habilitation professionnelle à l’AssuranceLe Cursus d’Habilitation Professionnelle à l’Assurance fonctionne sur le mode de l’e-learning, avec connexion à une plate-forme Internet de formation :

  • Pour la Capacité Professionnelle de niveau 2, il s’agit d’un full e-learning, avec QCM en auto évaluation en cours de formation de 150 heures d’enseignement et cas pratiques corrigés par un tuteur, et un examen final de contrôle de connaissance.
  • Pour la Capacité Professionnelle de niveau 1, il s’agit d’une formation en blended-learning avec 3 jours de regroupement à l’école, au cours desquels des formateurs experts valideront le contenu des 150 heures d’enseignement de formation de formation, feront de la veille réglementaire et du training commercial. Les 3 jours se termineront par un examen final de contrôle de connaissances.

Formation sanctionnée par la délivrance du Livret de Stage réglementaire
pour la Capacité Professionnelle de niveau 1 ou par la Capacité Professionnelle de niveau 2.

Les prestations de formation proposées aux apprenants du cursus d’Habilitation Professionnelle en Assurance de l'ESA sont les suivantes :

  • Fourniture des livrets de cours et du matériel pédagogique
  • QCM en auto-formation
  • Envoi d’études de cas, qui sont par la suite corrigés
  • Organisation de 3 journées de regroupement en fin de cursus
  • Suivi pédagogique personnalisé
  • Évaluation finale pour validation du cursus.

Programme de formation

Formation habilitation professionnelle à l’Assurance à distanceProgramme établi sur la base de l’arrêté du 11 juillet 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveau I et II.

Module 1 : Les bases de l’assurance et le contrat d’assurance :

  • La présentation du secteur de l’assurance
  • Les entreprises d’assurances
  • L’opération d’assurance
  • Les différentes catégories d’assurance
  • Marché de l’assurance
  • Code des assurances
  • Définition, formation et exécution du contrat d’assurances

Module 2 : La réglementation sur l’intermédiation :

  • L’intermédiation en assurance
  • La relation avec le client
  • Le champ d'application de la réglementation
  • Les différentes catégories d'intermédiaires
  • Les conditions d'accès et d'exercice
  • Intermédiaire, comment ?
  • Les organismes de vérification et de contrôle
  • Le devoir d'information
  • Le devoir de conseil
  • La réglementation des autres formes de distribution

Module 3 : Les fondamentaux de la Responsabilité Civile :

  • Les bases juridiques de la RC
  • La RC délictuelle et quasi-délictuelle
  • La RC contractuelle

Module 4 : L’assurance automobile :

  • L’appréciation et la sélection du risque
  • Les différents types de contrats
  • La présentation des garanties et la tarification
  • La vie du contrat
  • Les garanties obligatoires et facultatives du contrat auto
  • Les critères de tarification
  • La souscription et la sélection des risques
  • Les sinistres et fonds de garantie

Module 5 : L’assurance multirisque habitation :

  • L’appréciation et la sélection du risque
  • Les différents types de contrats
  • La présentation des garanties et la tarification
  • La vie du contrat
  • Responsabilité et assurance des dommages au tiers
  • Assurance des biens
  • Evénements entraînant la garantie de l’assureur
  • Souscription et tarification des contrats MRH
  • Sinistres

Module 6 : Les Assurances RC :

  • Les assurances des risques d’entreprise
  • Activités et assurances RC
  • L'assurance RC Exploitation
  • L'assurance RC professionnelle
  • L'assurance RC Après livraison

Module 7 : La Responsabilité Civile et l’Assurance RC des Dirigeants et des Mandataires Sociaux :

  • Les assurances des risques d’entreprise
  • Le dirigeant
  • La responsabilité
  • Assurés et bénéficiaires
  • Cas particuliers
  • Situations particulières

Module 8 : Les produits assurance-vie :

  • La prise en compte des besoins
  • Les principales catégories de contrats
  • Les spécificités
  • Comparaison des produits
  • Produits traditionnels et contrats de dernière génération
  • Les titres de capitalisation

Module 9 : Les aspects juridiques de l’assurance vie :

  • La prise en compte des besoins
  • Les principales catégories de contrats
  • Les spécificités
  • Les parties du contrat
  • La sélection des risque

Module 10 : Les aspects techniques de l’assurance vie :

  • La prise en compte des besoins
  • Les principales catégories de contrats
  • Les spécificités
  • La lutte contre le blanchiment
  • Les bases techniques et primes
  • Provisions mathématiques
  • Evolution des contrats au fil du temps
  • Lutte contre le blanchiment

Module 11 : La fiscalité de l’assurance vie individuelle :

  • Les spécificités
  • Les régimes fiscaux en cas de vie ou de décès
  • Plan d’Épargne Populaire
  • Plan d’Épargne Retraite Populaire
  • Les titres de capitalisation
  • La fiscalité des successions

Module 12 : La dévolution successorale et les régimes matrimoniaux :

  • La prise en compte des besoins
  • Dévolution légale
  • Dévolution par volonté du défunt
  • L’incidence du régime matrimonial
  • La fiscalité des successions

Module 13 : La Protection sociale :

  • L’assurance contre les risques corporels (incapacité-invalidité-décès)
  • Le système de protection sociale
  • Prévoyance
  • Retraites
  • Financement et répartition
  • Panorama des régimes

Module 14 : L’assurance santé individuelle :

  • L’assurance complémentaire santé
  • L’assurance de groupe
  • Contrats collectifs au profit des salariés
  • Remboursement des soins
  • Les régimes complémentaires
  • Indemnités journalières
  • Contrats collectifs
  • Accidents du travail et maladies professionnelles

Module 15 : L’assurance dépendance :

  • La dépendance
  • Les types de contrats
  • Les caractéristiques des contrats
  • Adéquation contrats d'assurance / situations clients

Module 16 : L’Assurance Emprunteur :

  • L’assurance contre les risques corporels (incapacité - invalidité - décès)
  • Les caractéristiques du contrat
  • Les risques garantis
  • Le fonctionnement du contrat

Caractéristiques

Formation de 150 heures obligatoires.

A qui s’adresse le cursus d’Habilitation Professionnelle en Assurance ?

Le Cursus Habilitation Professionnelle à l’Assurance à distance de l’ESA s’adresse principalement :

  • aux personnes qui désirent obtenir la Capacité Professionnelle de niveau 1 ou de niveau 2 ;
  • aux professionnels qui souhaitent s’installer comme intermédiaires en assurances.

Principaux métiers accessibles grâce à la formation à Distance à l’Habilitation Professionnelle à l’Assurance

Principaux métiers de formation Bac +5 accessibles :

  • Agent général d'assurances
  • Courtier d’Assurances
  • Mandataire d’un courtier, d’un agent général
  • Collaborateur au sein d’un cabinet de courtage
  • Collaborateur d’agent général d’Assurances